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Conditions générales de vente

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Conditions générales de vente

Politique de collecte, d’utilisation et de protection des données de www.nolimits.fr

La confiance que vous nous accordez est notre priorité. Afin d’améliorer sans cesse votre expérience Nolimits.fr, nous recueillons des données sur votre navigation et utilisation du site Nolimits.fr. Nous garantissons la protection totale de ces données à caractère personnel. Votre expérience de notre boutique en ligne est et restera parfaitement sûre. Conformément à la législation en vigueur, nous voudrions détailler la collecte et l’utilisation de vos données.

 

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Statut du propriétaire : Gérant
Préfixe : EURL
Nom de la Société : Steve Maire Productions
Adresse : 34a rue des jardins 67660 Betschdorf
Tél  : 0620177360
Au Capital de : 2000 €
SIRET :  80852913500010   R.C.S. : STRASBOURG TI 808 529 135 – N.I.I
Numéro TVA intracommunautaire : FR82808529135
Adresse de courrier électronique : contact@nolimits.fr

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Vous pouvez à tout moment connaître les données enregistrées chez nous et demander leur rectification, leur blocage ou leur suppression. Si vous souhaitez vous opposer à la saisie, au traitement ou à l’utilisation totale ou partielle de vos données par Nolimits.fr conformément à la présente politique de protection des données, vous pouvez adresser votre opposition par e-mail sur la page Contact ou par courrier aux coordonnées ci-dessus, en fournissant vos nom, prénom, adresse postale et une pièce d’identité en cours de validité.

2. DÉFINITION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel sont des informations concrètes ou personnelles relatives à une personne physique déterminée ou déterminable (par exemple votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse, ainsi que de toutes les données de base renseignées lors de la création de votre compte client).

Les données non-privées (« pseudonymes ») sont des informations relatives à une personne ou un compte particulier qui ne suffisent pas à identifier cette personne.

3. COLLECTE DES DONNÉES

Nous recueillons et enregistrons des données sur votre navigation dès lors que vous accédez à Nolimits.fr, lorsque vous :
• Parcourez le site
• Remplissez votre panier
• Créez un compte
• Passez ou retournez une commande
• Vous abonnez à une alerte ou à une newsletter
• Rédigez un avis produit
• Remplissez un formulaire
• Contactez le service client
• Vous déconnectez

Ces données sont collectées notamment par la présence de cookies conformément à la législation en vigueur, ainsi que lors de la création d’un compte client. Les informations demandées lors de l’ouverture d’un compte client sont, sauf mention contraire, obligatoires pour l’exécution d’une commande. Les informations recueillies incluent (en fonction de votre utilisation du site) : votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse physique, votre numéro de téléphone, votre historique de navigation, votre navigateur, l’appareil utilisé pour accéder au site (mobile ou desktop), la referrer URL (lien par lequel vous êtes arrivé(e) sur Nolimits.fr).

4. UTILISATION DES DONNÉES

Les informations recueillies nous servent à :
• Améliorer votre expérience Nolimits.fr globale
• Faciliter la gestion de votre compte
• Vous tenir informé des nouveautés
• Vous contacter
• Vous tenir au courant de l’évolution de vos commandes
• Réaliser des enquêtes satisfaction et d’opinion
• Vous fournir un contenu publicitaire personnalisé
• Prévenir et empêcher les fraudes
• Améliorer notre service client et votre prise en charge
• Mieux vous connaître et vous proposer une offre personnalisée

De manière générale, les informations personnelles que vous consentez à nous fournir vous permettent de passer commande sur Nolimits.fr et nous permettent d’assurer notre service de vente en ligne, d’administrer notre plateforme et d’améliorer notre politique marketing.

5. LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Nolimits.fr se réserve le droit de vérifier les données personnelles fournies lors du passage d’une commande et d’adopter toutes les mesures nécessaires à la vérification que le compte débité est bien celui de la personne qui passe commande. Dans un souci d’éviter les paiements frauduleux, des justificatifs d’identité et/ou de domicile pourront être demandés. Nolimits.fr se réserve le droit d’annuler toute commande qui ne répondrait pas de manière satisfaisante à cette vérification.

6. TRANSMISSION DE DONNÉES À DES ORGANISMES TIERS

Vos informations personnelles seront transmises à des tiers uniquement si la loi l’autorise et dans le cadre de l’exécution de votre commande, de sa facturation, à des fins marketings propres à Nolimits.fr ou si vous y avez consenti auparavant. Les prestataires auxquels nous faisons appel (transporteurs, banques, hébergeurs…) ne reçoivent que les données nécessaires à l’exécution de votre commande ou de notre contrat.

Dans ce cadre, ils peuvent utiliser ces données uniquement à fin d’exécuter leur mission. Nous ne partageons vos données personnelles qu’avec des partenaires de confiance qui nous permettent d’assurer nos services, tant qu’ils acceptent de garder ces informations confidentielles. Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur Nolimits.fr : vos donnés personnelles ne seront pas vendues, échangées ou transmises à une autre société sans raison ni sans votre consentement, en dehors du cadre d’utilisation défini ci-dessus.

Vos données personnelles peuvent être partagées avec des organismes habilités dans le cadre d’enquêtes préventives ou punitives contre les activités illégales, fraudes, piratages, violations de nos conditions d’utilisation et situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne ou quand la loi nous y contraint.

Les informations non-privées peuvent être transmises à des tiers à des fins de marketing, de publicité ou autres.

7. LES ARTICLES EN VENTE

Les caractéristiques des produits que vous commandez sont indiquées sur les pages « Boutique » du site. Tous les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Les produits demeurent la propriété de Nolimits.fr jusqu’au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

8. COMMANDE

Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » (article 1369-4 du Code Civil) ainsi que la saisie de données sur pages écrans successives, la saisie de votre numéro de carte bancaire et sa date d’expiration, constituent une acceptation irrévocable des conditions de vente et du paiement et validera votre transaction. Les données enregistrées par Nolimits.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Nolimits.fr et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Une confirmation de commande vous sera envoyée par mail au plus tôt lors de la validation de votre transaction ou au plus tard au moment de l’expédition de votre commande.

 

9. TARIFS ET PAIEMENT

Les prix de nos articles sont indiqués en Euros. Toutes les commandes, quelle que soit leurs origines sont payables en Euros. La TVA incluse est la TVA française. Son taux actuel est de 20 %. Si le taux venait à être modifié à la hausse ou à la baisse, ce changement de taux pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix. Les prix de vente des produits en ligne sont fermes et sont ceux en vigueur à la date de la commande. Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors frais de port. Les prix peuvent changer et les offres être retirées, à tout moment. Il ne peut y avoir qu’un seul type de promotion par commande, nos offres sont par conséquent non cumulables.

 

10. COOKIES

Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre appareil (ordinateur, tablette, téléphone) qui collectent diverses données pour permettre des échanges avec notre système via votre navigateur Internet. On distingue deux types de cookies : les cookies de session qui s’effacent dès que vous fermez votre navigateur ; les cookies temporaires/permanents qui sont enregistrés pour une durée variable même après fermeture du navigateur. Les cookies permettent de faciliter votre navigation (par exemple en préremplissant vos informations de connexion ou en sauvegardant votre panier de page en page), d’améliorer la sécurité du traitement des données et de proposer une meilleure expérience shopping, plus personnalisée (recommandations en fonction de votre historique, etc.)

Les cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur Nolimits.fr. Toutefois, le fonctionnement du site et de nos services peut être limité par l’absence de cookies. Vous pouvez paramétrer votre navigateur de façon à soumettre l’enregistrement de cookies à votre autorisation (consultez l’aide de votre navigateur pour la démarche à suivre). Si vous désirez seulement refuser les cookies de nos prestataires et partenaires, vous pouvez sélectionner « bloquer les cookies de tiers » dans les réglages de votre navigateur.

Les cookies permettent à notre système de reconnaître les visiteurs réguliers lorsqu’ils accèdent au site, mais aucune information personnelle n’est stockée dans ces fichiers. Ils n’enregistrent que des données pseudonymes et communiquent de manière cryptée avec le site.

 

11. CONSENTEMENT

En utilisant Nolimits.fr, vous consentez à la présente politique de confidentialité.